Mentions Légales

Editeur : Association Récits du Monde

Président : Rui Fernandes

Adresse : 2, place du 4 Septembre, 13007 Marseille – France

N° de SIRET : 813 882 560 00010

Téléphone : 06.50.22.79.64

Pour nous contacter

Directeur de la Publication : Barthélémy Brossel

ISSN : 2497-2150

Hébergement : OVH, 2, rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Graphisme : Dorothée Olivereau

Web : Lionel Da Costa

Conditions Générales de Ventes

Le site recitsdumonde.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l’accès à l’information disponible au moment de sa connexion. Récits du Monde complète ce site d’une gamme de produits et services permettant à l’utilisateur un accès différencié aux informations.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Le Monde, que ceux-ci soient achetés par pack ou sur abonnement.
Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement ainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres » ci-après ou dans la présentation de chaque offre.

Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Récits du Monde se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que Récits du Monde se réserve la faculté, à tout moment d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

> Un abonnement ou un réabonnement individuel d’un an donne un droit d’accès à l’ensemble des récits publiés dans le numéro en cours de Récits du Monde, ainsi que l’accès aux archives disponibles sur le site pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Publication donne droit à un seul accès au site.

> L’achat d’un numéro donne un droit d’accès à l’ensemble des récits du numéro en question de Récits du Monde, pour une durée de 10 ans à compter de la date d’achat, ou jusqu’à la cessation du site. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Publication donne droit à un seul accès au site.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Récits du Monde en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES DE « RECITS DU MONDE »

# Abonnement d’un an : 30 euros par an

# Achat au numéro : 10 euros par numéro

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION ET PAIEMENT

Récits du Monde se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Récits du Monde, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Récits du Monde sur l’ensemble du site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Récits du Monde et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « Payer » à l’issue de la commande.
Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l’adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Récits du Monde et valide la transaction.

Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site.

Trois modalités de paiement sont proposées :

    • Par carte bancaire, via le service de paiement Stripe

    • Par virement, via le service de paiement Paypal

    • Par chèque ou par espèce, le client doit alors remplir un bulletin d’abonnement

Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit. Seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé et non collectif.
En conséquence, l’utilisateur s’interdit 1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites du Monde.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse de Récits du Monde.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez nous contacter par téléphone au 06.50.22.79.64. ou par mail en cliquant ici.

LIENS

Récits du Monde ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Récits du Monde ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Récits du Monde ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du Récits du Monde. Si toutefois dans les pages du site se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Récits du Monde effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1- Modifications et renonciations. Récits du Monde se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
2- Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Récits du Monde relatif à l’objet visé.
3- Force majeure. Récits du Monde et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant des dites situations.
4- Base de négociation. Le client et Récits du Monde reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

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